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Arrêté du 5 avril 2011

portant création du titre professionnel de charpentier bois

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Un nouveau titre professionnel de charpentier bois est créé pour cinq ans, avec des tâches précises comme fabriquer et installer des structures en bois.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code de l'éducation, et notamment les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 29 juin 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Création du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Un nouveau titre professionnel de charpentier bois est créé pour cinq ans, au niveau V de formation.

Le titre professionnel de charpentier bois est créé pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation (Classement des diplômes et titres professionnels) et dans le domaine d'activité 234 s (code NSF).

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Définition du titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Le métier de charpentier bois se compose de deux tâches principales : fabriquer et installer des structures en bois.

Le titre professionnel de charpentier bois est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Fabriquer des ouvrages de structure bois.
2. Lever et poser des ouvrages de structure bois.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Inscription du titre de charpentier bois

Résumé. Un arrêté précise les informations nécessaires pour inscrire le titre de charpentier bois dans un répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au Répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution et publication d'un arrêté sur le titre professionnel de charpentier bois

Résumé. Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Rôle du charpentier bois

Résumé. Le charpentier bois construit et installe des structures en bois en suivant les règles de sécurité.

Fait le 5 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

C. Landour

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 5 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe