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Arrêté du 18 avril 2011

portant modification de l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains concours et examens professionnels de la fonction publique territoriale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des documents d'expérience professionnelle pour les concours territoriaux

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2011 met à jour le document d'expérience professionnelle pour les candidats aux concours de la fonction territoriale et désigne un directeur pour appliquer cet arrêté.

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 (Organisation des concours pour agents territoriaux spécialisés dans les écoles maternelles) fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ;

Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,

Arrête :

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Modification du modèle de document d'expérience professionnelle pour les concours territoriaux

Résumé. Le document retraçant l'expérience professionnelle des candidats aux concours territoriaux est mis à jour pour inclure de nouveaux décrets.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 janvier 2007Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 29 janvier 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution d'un arrêté par le directeur des collectivités locales

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

des collectivités locales,

E. Jalon

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 18 avril 2011
Article 1
Article 2