Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 janvier 2007 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0098 du 27 avril 2011
Arrêté du 18 avril 2011
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés de 1re classe des écoles maternelles ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 2007 modifié fixant le modèle de document retraçant l'expérience professionnelle des candidats à certains examens professionnels de la fonction publique territoriale,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 avril 2011.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
des collectivités locales,
E. Jalon