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Arrêté du 28 mars 2011

modifiant l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre

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Modifications des concours pour commissaires dans l'armée

Résumé. Un arrêté de 2011 modifie les règles des concours pour devenir commissaire dans l'armée, en supprimant la limite de tentatives et en changeant l'organisation du jury.

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment son article 11 (Détails des concours de la défense) ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre,

Arrête :

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Suppression de la limite des trois tentatives pour un concours

Résumé. L'arrêté supprime la limite de trois tentatives pour se présenter au même concours.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour les concours

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées remplace le commissaire de l'armée de terre dans l'organisation et la gestion des concours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du jury des concours de commissaires

Résumé. Le jury des concours de recrutement pour les grades de commissaire est modifié pour inclure un vice-président supplémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la procédure d'accès aux notes des candidats

Résumé. Les candidats peuvent demander directement au service du commissariat des armées de connaître leurs notes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Exécution de l'arrêté par le directeur central

Résumé. Le directeur central du service du commissariat des armées doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 28 mars 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5