JORF n°0098 du 27 avril 2011

Arrêté du 28 mars 2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air, notamment son article 11 ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2009 modifié relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air et dans les écoles de formation des officiers de ces trois corps ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2009 relatif aux concours internes de recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2009 > > Art. 2 > >

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1 abrogé

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2009 > > Art. 3, Art. 5, Art. 13, Art. 16 > >

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4 modifiés

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2009 > > Art. 4 > >

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1 modifié

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 avril 2009 > > Art. 14 > >

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1 modifié

Article 5

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 mars 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Roudière