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Arrêté du 6 avril 2011

modifiant l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

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Modifications des enseignements et conditions pour le Bachibac

Résumé. L'arrêté modifie les enseignements et les conditions pour obtenir le Bachibac, un diplôme binationale français-espagnol.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible), D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational) et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées) à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées) ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,

Arrête :

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Modification des enseignements dans les sections Bachibac

Résumé. Les aménagements des enseignements dans les sections Bachibac sont modifiés pour inclure plus d'heures en histoire-géographie et en langue espagnole.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la section Bachibac

Résumé. La section Bachibac est ouverte aux élèves ayant atteint le niveau B1 de langue avant l'entrée en première.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des choix d'examen pour les élèves en sections Bachibac

Résumé. Les élèves en sections Bachibac peuvent désormais choisir de se présenter ou non au titre du Bachibac lors de leur inscription au baccalauréat.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du Bachibac

Résumé. Les candidats au Bachibac passent des épreuves spécifiques en espagnol et en histoire-géographie, remplaçant celles habituelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des épreuves du second groupe pour les sections Bachibac

Résumé. Les candidats au second groupe d'épreuves peuvent choisir de passer l'épreuve d'histoire-géographie en français ou en espagnol.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 avril 2011

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 avril 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer

En vigueur depuis le jeudi 28 avril 2011

Arrêté du 6 avril 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6