Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'accord du 10 janvier 2008 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Espagne ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 334-23 (Baccalauréats binationaux : double diplôme possible)Art. D.334-23Baccalauréats binationaux : double diplôme possibleUn examen commun permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, reconnu pour l'accès à l'enseignement supérieur., D. 334-24 (Examen pour un baccalauréat binational)Art. D.334-24Examen pour un baccalauréat binationalUn examen spécial permet d'obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des règles adaptées. et D. 421-143-1 (Sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-1Sections binationales dans les lycéesLes lycées peuvent avoir des sections binationales pour obtenir à la fois le baccalauréat français et un diplôme étranger. à D. 421-143-5 (Organisation des sections binationales dans les lycées)Art. D.421-143-5Organisation des sections binationales dans les lycéesLes sections binationales dans les lycées suivent les mêmes règles que les autres classes, avec des cours spécifiques pour apprendre une langue étrangère et sa culture. ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2010 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 mars 2011,
Arrête :