JORF n°0098 du 27 avril 2011

Arrêté du 13 avril 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 avril 2011, est nommé membre du Comité de bassin Seine-Normandie en qualité de :

Représentant des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne

M. André Lefebvre, en remplacement de Mme Dominique Lapotre.