JORF n° 0022 du 27 janvier 2011

Décret n° 2011-101 du 25 janvier 2011 relatif aux gouverneurs militaires

Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation

Arrêté du 20 janvier 2011 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2011 aux concours d'admission à l'Ecole militaire de l'air

Décision du 20 janvier 2011 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres)

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2010 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 7 janvier 2011 portant approbation d'un système individuel ayant pour objet d'enlever et de traiter les piles et accumulateurs portables usagés en application de l'article R. 543-128-3 du code de l'environnement

Arrêté du 14 janvier 2011 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 18 janvier 2011 portant abrogation d'un arrêté d'inscription à l'inventaire des sites de l'Hérault

Arrêté du 20 janvier 2011 relatif aux péages autoroutiers

Arrêté du 5 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 6 janvier 2011 portant ouverture de concours de rédacteurs territoriaux

Arrêté du 17 janvier 2011 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Décret n° 2011-102 du 25 janvier 2011 pris en application de l'article 192 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française et portant approbation d'un projet d'arrêté, pris en application de l'article LP 39 de la loi du pays n° 2009-12 du 3 août 2009 relative à la recherche et à la constatation des infractions en matière économique, relatif aux modalités de règlement transactionnel

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier

Décision du 18 janvier 2011 fixant la liste des fournisseurs et distributeurs de combustibles marins

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 28 mai 2010 modifié fixant pour l'année 2010 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation

Arrêté du 24 janvier 2011 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de deux concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études sanitaires

Arrêté du 24 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 25 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décision du 20 janvier 2011 relative à la suppression d'un tarif forfaitaire de responsabilité

Décision du 25 janvier 2011 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Arrêté du 24 janvier 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises de propreté

Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992

Arrêté du 25 janvier 2011 portant délégation de signature en matière de contentieux fiscal (direction générale des finances publiques)

Arrêté du 18 janvier 2011 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « taekwondo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 avril 2009 portant création de la mention « aïkido, aïkibudo et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Arrêté du 17 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 15 mars 2010 portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne

Arrêté du 14 janvier 2011 portant nomination (régisseurs de recettes)

Décision du 12 janvier 2011 portant attribution du brevet technique des officiers de réserve

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)

Décret du 25 janvier 2011 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 25 janvier 2011 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2011 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 janvier 2011 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 25 janvier 2011 portant intégration dans le corps de conception et de direction de la police nationale - M. CASSAGNE (Michel)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Arrêté du 20 janvier 2011 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

Arrêté du 19 janvier 2011 portant promotion (inspection du travail)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche) - M. Nattiez (Renaud)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination (agents comptables)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Rabaute (Alain)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - Mme Richez (Elisabeth)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Boulin (Jean-Luc)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Finot (Christophe)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Cosette (Pascal)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) - M. Wahl (Alexandre)

Décret du 25 janvier 2011 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. Meunier (Olivier)

Arrêté du 15 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques et désignation de son président