JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Arrêté du 17 janvier 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 17 janvier 2011 :
L'office de notaire à la résidence de Chavanges (Aube) dont était titulaire M. FAVIER (Guy, Lucien, Adrien), décédé, est supprimé.
La société civile professionnelle Jean-Loup DEPAQUY et Philippe LEPAGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitry-le-François (Marne), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.