JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Arrêté du 24 janvier 2011

La directrice des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des ressources humaines en sous-directions et en bureaux ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2010 portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

Le I de l'article 2 de l'arrêté du 26 novembre 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I. ― M. Yves Le Nozahic, adjoint au sous-directeur ;
― M. Jean-Louis Ladrix, adjoint au sous-directeur. »

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 janvier 2011.

M. Kirry