JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Arrêté du 18 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 18 janvier 2011, est abrogé l'arrêté du 4 août 1943 portant inscription à l'inventaire des sites pittoresques du département de l'Hérault de la partie non classée du Domaine de Méric à Montpellier.
Nota. ― Le texte intégral de cet arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture de l'Hérault et à la mairie de Montpellier.