JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Décision du 20 janvier 2011

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2010-1238 du 20 octobre 2010 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres et relatif au service des essences des armées ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2010 relatif à l'organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Didier Hénaut, adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations, dans la limite de ses attributions ;
  2. M. le colonel Dominique Lacroix, chef de la division des parcs, dans la limite des attributions de la division ;
  3. M. le colonel Christophe Lhuissier, chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. le lieutenant-colonel Loïc Hans, chef du bureau de l'équipement de la sous-direction de la technique et de la logistique, dans la limite des attributions du bureau ;
  5. M. le colonel Philippe Deschamps, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  6. M. le colonel Denis Muller, chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  7. M. le colonel Patrick Pondaven, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

  1. M. le commissaire colonel Bernard-Errick Leccia, chef du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  2. M. Jean-François Hoarau, secrétaire administratif, chef de la section des demandes de paiement du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  3. Mme Stéphanie Gouret, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  4. Mme Sonia Gautier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  5. Mme Hélène Poirier, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  6. Mlle Nathalie Bastard, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  7. Mlle Véra Catania, secrétaire administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  8. M. Olivier Benoît, adjoint administratif, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  9. M. le sergent-chef Jérémy Courtois, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  10. Mme Monique Trébuil, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  11. Mlle Amandine Pouillard, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  12. Mlle la sergente Gaëlle Login, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  13. Mlle Gabrielle Cohen, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  14. Mme Nathalie Chambrun, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  15. Mme Marie-Claude Beaumier, adjointe administrative, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  16. Mlle la sergente Olivia Paris, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  17. Mme Jocelyne Ducarteron, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  18. Mme Patricia Lerouzic, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  19. M. Richard Samy, ouvrier d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  20. Mme Bérangère Thiry, ouvrière d'Etat, au sein du bureau des dépenses relatives à l'entretien programmé des matériels de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  21. M. le commissaire lieutenant-colonel Patrick Floch, chef du bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  22. Mme la capitaine Sophie Liénard, chef de la cellule Chorus au bureau des dépenses de fonctionnement de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  23. M. Benjamin Orsat, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la section de la réglementation et des finances à la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  24. Mme la lieutenante-colonelle Isabelle Chiron, chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  25. M. le capitaine Sébastien Cerveau, adjoint au chef de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  26. Mme Thi Oai Tran, ouvrière d'Etat, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité ;
  27. Mme Fabienne Sicaud, adjointe administrative, de la section du suivi des budgets au bureau du budget de la sous-direction du budget, des finances et de la comptabilité.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 janvier 2011.

J.-T. Verna