Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit : ― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ; ― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ; ― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.