Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 575 et D. 434,
Arrête :
Abrogé depuis le 2024-03-14 par [object Object]
Les membres constituant le deuxième collège du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation sont répartis comme suit :
― au maximum 6 membres au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée ;
― au maximum 12 membres au titre des conflits d'Afrique du Nord ;
― au maximum 6 membres au titre des opérations postérieures au 2 juillet 1964.
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Abrogé depuis le 2024-03-14 par [object Object]
Lorsqu'il n'est pas possible de recueillir un nombre suffisant de candidats dans l'une des catégories énumérées à l'article précédent, ils peuvent être choisis dans l'une ou dans les deux autres catégories.
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Abrogé depuis le 2024-03-14 par [object Object]
L'arrêté du 10 août 2006 relatif à la composition du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation est abrogé.
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1 abrogé
Abrogé depuis le 2024-03-14 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 janvier 2011.
Alain Juppé