Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 23 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des indemnités des médecins de l'Éducation nationale

Résumé. Les médecins de l'éducation nationale auront une augmentation pour leur indemnité spéciale.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques ;

Vu le décret n° 92-731 du 27 juillet 1992 relatif aux modalités d'attribution d'une indemnité de sujétions spéciales aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques régis par le décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 ;

Vu l'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales allouée aux médecins de l'éducation nationale et aux médecins de l'éducation nationale-conseillers techniques en application du décret n° 92-731 du 27 juillet 1992,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des taux moyens pour l'indemnité des médecins de l'éducation nationale

Résumé. Les taux moyens pour le calcul des crédits de l'indemnité de sujétions spéciales des médecins de l'éducation nationale sont augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1 mars 2000Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 1 mars 2000
Art. 1

En vigueur depuis le 28 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et de la vie associative,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz

Le secrétaire d'Etat

auprès du ministre du budget,

des comptes publics, de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration

et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Arrêté du 23 décembre 2010
Article 1
Article 2