Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, les personnes dont les noms suivent, admises au recrutement de professeurs des universités par le second concours national d'agrégation, dans la discipline droit privé et sciences criminelles, sont nommées et titularisées en cette qualité et affectées à compter de leur date d'installation dans les établissements ci-dessous cités :
Mme Bon-Garcin (Isabelle), université Clermont-Ferrand-I ;
M. Brémond (Vincent), université d'Orléans ;
Mme Henry (Caroline), université de Dijon ;
Mme Legros (Cécile), université de Rouen ;
M. Moret-Bailly (Joël), université de Saint-Etienne ;
Mme Peroz (Hélène), université de Nantes ;
M. Py (Bruno), université de Poitiers ;
M. Vialla (François), université de Pau.