JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Décret du 25 janvier 2011

Par décret du Président de la République en date du 25 janvier 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 décembre 2010, M. Alain Burkic, conseiller à la cour d'appel de Metz, est placé en position de détachement auprès du tribunal de l'Union européenne afin d'y exercer les fonctions de référendaire pour une durée de trois ans à compter du 1er octobre 2010.