JORF n°0022 du 27 janvier 2011

Arrêté du 10 janvier 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 janvier 2011, Mme DAMEME-BENNETT (Damienne), assistante d'administration de l'aviation civile, est nommée en qualité de régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne du Sud-Ouest, à Bordeaux-Mérignac (Gironde), à compter du 10 janvier 2011.
A défaut de nomination d'un suppléant, le régisseur nommé ci-dessus peut désigner, sous sa responsabilité et après autorisation de l'agent comptable assignataire, un mandataire pour le remplacer pendant son absence.
L'arrêté du 14 janvier 2008 portant nomination d'un régisseur d'avances (budget annexe) auprès du service de la navigation aérienne Sud-Ouest est abrogé.