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Arrêté du 17 janvier 2011

modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Modification des règles pour les diplômes d'État en karaté

Résumé. Un arrêté simplifie les règles pour obtenir un diplôme d'État dans le karaté et les arts martiaux.

La ministre des sports,

Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » ;

Sur proposition du directeur des sports,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Modification des règles pour le diplôme de karaté

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir un diplôme d'État dans le karaté et disciplines associées.

L'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « karaté et disciplines associées » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en karaté) à 4 (Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport) du présent arrêté.

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Dispense des vérifications d'exigences préalables pour certains diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevet fédéral en karaté sont dispensés de vérifier les exigences préalables.

A modifié les dispositions suivantes :

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Dispense de vérification des exigences préalables pour certains diplômés en karaté

Résumé. Les candidats titulaires de certains diplômes ou brevets fédéraux en karaté et disciplines associées sont dispensés de vérifier les exigences préalables pour devenir éducateur sportif.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'obtention du diplôme d'État de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Résumé. Les titulaires de certains diplômes en karaté et arts martiaux peuvent obtenir un diplôme d'État spécialisé après une expérience d'encadrement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 janvier 2011

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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles d'un arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5