Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 janvier 2011

La ministre des sports,
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002, modifié par les arrêtés des 18 août 2003, 20 décembre 2004, 29 avril 2005 et 27 avril 2007, portant création de la spécialité « activités nautiques » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 7 décembre 2010 ;
Sur proposition du directeur des sports,
Arrête :

Créé le 28 janvier 2011

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 janvier 2011.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de l'emploi

et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le vendredi 28 janvier 2011

Arrêté du 17 janvier 2011
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7