JORF n° 0004 du 6 janvier 2011

Convention financière du 4 janvier 2011 entre l'Etat et l'ANR pour la réalisation des actions relatives au programme d'investissements d'avenir

Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux modalités de calcul des avances des trésoreries militaires et des plafonds de dépenses

Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces

Arrêté du 22 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

Arrêté du 23 décembre 2010 portant autorisation exceptionnelle de construction de la station d'épuration des eaux usées de Savines-le-Lac (Hautes-Alpes)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant agrément d'une station de contrôle et d'entretien de radeau de sauvetage

Arrêté du 22 décembre 2010 portant diminution de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 décembre 2010 portant augmentation de l'avance d'une régie d'avances et de recettes

Décision du 28 décembre 2010 portant délégation de signature (secrétariat général du ministère de la justice et des libertés)

Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Décret du 4 janvier 2011 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique

Arrêté du 14 décembre 2010 fixant le nombre d'emplois offerts aux officiers candidats à des emplois civils pour l'année 2011

Arrêté du 16 décembre 2010 portant ouverture d'un concours de rédacteur territorial

Arrêté du 23 décembre 2010 portant ouverture de concours pour le recrutement de bibliothécaires territoriaux

Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction des finances et de la performance)

Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris

Décret du 4 janvier 2011 portant délégation de signature (médiateur du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat)

Arrêté du 30 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 4 janvier 2011 portant délégation de signature pour la direction des finances

Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

Arrêté du 21 décembre 2010 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2007 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l'état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements publics de santé

Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Décision du 23 décembre 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 23 décembre 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)

Décision du 2 décembre 2010 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

Arrêté du 13 décembre 2010 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 20 décembre 2010 fixant la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des secrétaires administratifs de classe supérieure ou grade analogue des administrations de l'Etat et de certains corps analogues

Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens géomètres du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques

Arrêté du 3 janvier 2011 fixant au titre de l'année 2011 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects

Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 29 décembre 2010 autorisant au titre de l'année 2011 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 15 décembre 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2010

Arrêté du 20 décembre 2010 relatif à la sortie du statut coopératif

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trait du Nord

Arrêté du 28 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 11 février 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du Cob normand

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 27 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval de trait comtois

Arrêté du 29 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval Shagya

Décision du 3 janvier 2011 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée de la Renaissance, château d'Ecouen

Arrêté du 30 décembre 2010 portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances

Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 30 décembre 2010 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 23 décembre 2010 portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Annecy 2018 » (rectificatif)

Arrêté du 17 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Décret du 5 janvier 2011 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon - M. MASCRES (Guy)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 novembre 2010 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 décembre 2010 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 décembre 2010 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)