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Arrêté du 30 décembre 2010

portant institution d'une régie d'avances auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 30 décembre 2010 : Gestion financière des musées

Résumé. Un système de paiement est mis en place pour gérer les dépenses des musées de Malmaison et Bois-Préau, avec des règles strictes sur les modes de paiement et le suivi des dépenses.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

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Création d'une régie d'avances pour le musée de Malmaison

Résumé. Un système de paiement est créé pour gérer les dépenses du musée de Malmaison, comme l'achat de matériel et les frais de voyage.

Il est institué auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.

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Modes de paiement pour les dépenses des musées

Résumé. Les dépenses des musées de Malmaison et Bois-Préau doivent être payées par virement ou chèque.

Les dépenses listées à l'article 1er (Création d'une régie d'avances pour le musée de Malmaison) sont payées par virement ou par chèque.

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Fixation du montant d'une avance pour un régisseur

Résumé. Un montant de 5 000 € est alloué pour avancer de l'argent à un régisseur pour payer des dépenses spécifiques.

Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.

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Transmission mensuelle des pièces justificatives

Résumé. Le régisseur doit envoyer tous les mois à l'ordonnateur les justificatifs des dépenses.

Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution pour un musée.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des affaires financières et générales :

Le chef adjoint du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 30 décembre 2010
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Article 4
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