Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 modifié érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Il est institué auprès du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau une régie d'avances pour le paiement des dépenses suivantes :
― les dépenses de matériel et de fonctionnement, dans la limite de 2 000 € par opération ;
― les frais de missions et de stages, y compris les avances sur ces frais.
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Les dépenses listées à l'article 1er sont payées par virement ou par chèque.
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Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 €.
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Le régisseur verse auprès de l'ordonnateur la totalité des pièces justificatives des dépenses à la fin de chaque mois.
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Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service
des affaires financières et générales :
Le chef adjoint du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou