JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Décision du 31 décembre 2010

Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,

Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 621-5-1, L. 621-9 à L. 621-9-2 et R. 621-31 à R. 621-36 ;

Vu la décision du 4 février 2009 du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Thierry Francq secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er mars 2009 ;

Vu la décision du 30 décembre 2010 nommant Mme Sophie Baranger directrice en charge de la direction des enquêtes et de la surveillance des marchés,

Décide :

Article 1

Mme Sophie Baranger, directrice des enquêtes et de la surveillance des marchés, reçoit délégation à l'effet de signer les ordres de mission des agents habilités à effectuer des enquêtes pour le compte de l'Autorité des marchés financiers.

Article 2

La présente décision, qui annule et remplace, à compter du 1er janvier 2010, la décision du 1er mars 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 décembre 2010.

T. Francq