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Arrêté du 10 décembre 2010

modifiant l'arrêté du 15 juillet 2010 relatif aux caractéristiques du fioul domestique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur le fioul domestique

Résumé. Un arrêté de 2010 impose une couleur rouge et des spécifications techniques pour le fioul domestique.

La ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique,

Vu la directive 95/60/CE du Conseil du 27 novembre 1995 concernant le marquage fiscal du gazole et du pétrole lampant ;

Vu la directive 2005/33/CE du Parlement européen et du Conseil concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 99/32/CE ;

Vu le décret n° 62-1297 du 7 novembre 1962 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les règles techniques d'utilisation et les caractéristiques des produits pétroliers ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au marquage fiscal de produits pétroliers bénéficiant d'une fiscalité privilégiée modifiant l'arrêté du 2 janvier 1974 ainsi que l'arrêté du 29 avril 1970 ;

Vu l'arrêté du 15 juillet 2010 (Règles sur le fioul domestique en France) relatif aux caractéristiques du fioul domestique ;

Le comité technique de l'utilisation des produits pétroliers consulté le 3 décembre 2010,

Arrêtent :

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Redéfinition du fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique est désormais défini plus précisément avec des spécifications techniques et une couleur rouge obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Redéfinition du fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique est désormais défini plus précisément avec des spécifications techniques et une couleur rouge obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2010 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

chargé de l'industrie,

de l'énergie et de l'économie numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

P.-M. Abadie

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des services et des réseaux,

A. Gras

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

des droits indirects,

H. Havard

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Arrêté du 10 décembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3