Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2009 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du service à compétence nationale Archives nationales,
Arrête :
L'arrêté du 5 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
I. - L'article 4 est ainsi rédigé :
« Il est institué auprès du service à compétence nationale Archives nationales une régie d'avances pour le paiement des dépenses prévues aux 1°, 2° et 4° de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé. » ;
II. - A l'article 6, les mots : « 9 000 € » sont remplacés par les mots : « 15 000 € ».
1 version
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et la directrice du service à compétence nationale Archives nationales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service
des affaires financières et générales :
Le chef adjoint du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou