Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des congés de reconversion pour les militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision détaillée des durées et modalités du congrès de reconversion
- Code de la défense.Art. L4139-5
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1 modifié
1 cité
1 décret d’application