JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Décret du 4 janvier 2011

Par décret en date du 4 janvier 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation ACGAO pour l'aide aux personnes déficientes visuelles », dont le siège est à Angers (Maine-et-Loire) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.