JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Décret du 4 janvier 2011

Par décret en date du 4 janvier 2011 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association nationale des femmes de militaires (ANFEM) », dont le siège est à Paris ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.