JORF n°0004 du 6 janvier 2011

Arrêté du 17 novembre 2010

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 novembre 2010, Mme Marie-Line MONTARNAL, directrice régionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction régionale des douanes de Lyon), est détachée, pour une durée maximale de cinq ans, dans l'emploi de directrice interrégionale des douanes et droits indirects à Lyon (direction interrégionale des douanes de Lyon), à compter du 17 décembre 2010, en remplacement de M. GARCIA.
A compter du 17 décembre 2010, Mme MONTARNAL est nommée ordonnatrice secondaire de la Masse des douanes. Elle dispose du pouvoir adjudicateur pour les marchés de l'établissement public « la Masse des douanes », dans les limites fixées par l'article 18 (5°) du décret n° 97-1181 du 24 décembre 1997 modifié.