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Décret n°2011-16 du 4 janvier 2011

modifiant le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants

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Modification du seuil pour la prime spéciale d'installation

Résumé. Le décret augmente le seuil pour obtenir une prime d'installation et désigne les ministres responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 89-259 du 24 avril 1989 modifié relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels débutants,

Décrète :

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Augmentation du seuil d'indice brut pour la prime spéciale d'installation

Résumé. Le seuil d'indice brut pour obtenir la prime spéciale d'installation augmente de 415 à 422.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 7 janvier 2011

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 janvier 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
François Baroin
Le secrétaire d'Etat
auprès du ministre du budget,
des comptes publics, de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
chargé de la fonction publique,
Georges Tron

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Décret n°2011-16 du 4 janvier 2011
Article 1
Article 2