Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011

portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne

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Loi n°2011-12 du 5 janvier 2011 sur l'environnement, les professions et les transports

Résumé. La loi de 2011 protège l'environnement, met à jour des règles pour certaines professions et améliore la sécurité dans les transports.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Loi n° 2011-12. - Directives communautaires : Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relatives aux services dans le marché intérieur ; Directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières ; Directive 2008/112/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges ; Directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie. - Travaux préparatoires : Sénat : Proposition de loi n° 693 (2009-2010) ; Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission de l'économie, n° 85 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 86 (2010-2011) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 17 novembre 2010 (TA n° 24, 2010-2011). Assemblée nationale : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 2949 ; Rapport de M. Martial Saddier, au nom de la commission du développement durable, n° 2996 ; Discussion et adoption le 20 décembre 2010 (TA n° 576). Assemblée nationale : Rapport de M. Martial Saddier, au nom de la commission mixte paritaire, n° 3066 ; Discussion et adoption le 21 décembre 2010 (TA n° 579). Sénat : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 191 (2010-2011) ; Rapport de M. Bruno Sido, au nom de la commission mixte paritaire, n° 192 (2010-2011) ; Texte de la commission n° 193 (2010-2011) ; Discussion et adoption le 22 décembre 2010 (TA n° 49, 2010-2011).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 5 janvier 2011.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'écologie,
du développement durable,
des transports et du logement,
Nathalie Kosciusko-Morizet
La ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christine Lagarde

En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2011

Loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011
TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ENVIRONNEMENT ET AU CLIMAT
TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES A DES PROFESSIONS ET ACTIVITES REGLEMENTEES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES