La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 146-8 ;

Vu la demande de dérogation et le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau présentés par le préfet des Hautes-Alpes le 6 octobre 2010 ;

Considérant que la demande de dérogation relative au projet de construction de la station d'épuration de Savines-le-Lac (rive gauche), sur la bande des 100 mètres du lac de Serre-Ponçon, n'est pas liée à une opération d'urbanisation nouvelle ;

Considérant les objectifs prévus par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée adopté par le comité de bassin et approuvé le 20 novembre 2009 par le préfet coordonnateur de bassin ;

Considérant que l'analyse de solutions techniques alternatives et de différents sites d'implantation en dehors de la bande des 100 mètres du lac de Serre-Ponçon établit que le coût financier et le coût des atteintes à l'environnement sont proportionnés ;

Considérant l'avis favorable à l'unanimité de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites du 23 septembre 2010 ;

Considérant l'ensemble des engagements pris par le maître d'ouvrage dans sa demande de dérogation, portant notamment sur la mise en œuvre de mesures d'évitement, d'atténuation et de compensation des effets du projet sur l'environnement,

Arrête :

Fait à Paris, le 23 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La commissaire générale

au développement durable,

M. Pappalardo

Le directeur général

de l'aménagement,

du logement et de la nature,

J.-M. Michel