Article 1
A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 60 000 € ».
1 version
JORF n°0004 du 6 janvier 2011
Arrêté du 30 décembre 2010
Le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 30 décembre 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du chef du service
des affaires financières et générales :
Le chef adjoint du bureau
de la qualité comptable,
M. Guilbaud-Nanhou