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Arrêté du 30 décembre 2010

portant modification d'une régie d'avances et de recettes

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Augmentation d'une amende et désignation des responsables

Résumé. Un arrêté augmente une amende de 5000 à 60000 euros et désigne les responsables pour son application.

Le ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2008 portant institution d'une régie d'avances et de recettes auprès du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 habilitant le ministre chargé de la culture à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité,

Arrête :

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Augmentation d'une amende administrative

Résumé. Un arrêté augmente le montant d'une amende de 5000 à 60000 euros.

A l'article 7 de l'arrêté du 2 juin 2008 susvisé, les mots : « 5 000 € » sont remplacés par les mots : « 60 000 € ».

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 30 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines au ministère de la culture et de la communication et le directeur du service à compétence nationale du département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 décembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du chef du service

des affaires financières et générales :

Le chef adjoint du bureau

de la qualité comptable,

M. Guilbaud-Nanhou

Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Article 2