Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants, et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 10-II du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées,
Arrêtent :
Créé le 7 janvier 2011
Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime élargi.
Créé le 7 janvier 2011
Le directeur des affaires financières au ministère de la défense et des anciens combattants, le directeur du budget et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2010.
Le ministre d'Etat, ministre de la défense
et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
H. Bied-Charreton
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
A. Phélep