Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 mai 2010

modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport concernant la publication des décisions de la FFA

Résumé. Un arrêté modifie le Code du sport en retirant la Fédération française d'athlétisme de la liste des fédérations dont les décisions sont publiées dans des bulletins spécifiques.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code du sport,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de la FFA de la liste des fédérations avec bulletins spécifiques

Résumé. L'article A131-1 du Code du sport retire la Fédération française d'athlétisme de la liste des fédérations dont les décisions réglementaires sont publiées dans des bulletins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des sports :

L'adjointe à la directrice des sports,

chef de service,

A. Wagner

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010
Article 1
Article 2