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Arrêté du 11 mai 2010

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. Un arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants en ajoutant ou supprimant certaines drogues et leurs dérivés.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses), L. 5132-8 (Réglementation des plantes et substances vénéneuses), L. 5432-1 (Sanctions pour non-respect des règles sur les substances vénéneuses), R. 5132-43 (Règles pour les substances vénéneuses non-médicamenteuses) et suivants ;

Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 (Punition pour diriger un trafic de stupéfiants) à 222-43 (Réduction de peine pour aide contre le trafic de stupéfiants) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;

Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 22 octobre 2009 ;

Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 5 mars 2010,

Arrête :

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Modification de la liste des stupéfiants

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances classées comme stupéfiants, en ajoutant ou supprimant certaines drogues et leurs dérivés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 février 1990Art. Annexe IV → Version 3
- Arrêté du 22 février 1990
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 27 mai 2010

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer un arrêté sur la santé.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe

de la santé,

S. Delaporte

En vigueur depuis le jeudi 27 mai 2010

Arrêté du 11 mai 2010
Article 1
Article 2