Article 1
Dans le titre Ier, chapitre 2, de l'arrêté du 4 novembre 2009 susvisé :
I. ― Dans la partie « Spécifications techniques relatives aux lits médicaux et accessoires pour enfants de 3 ans à 12 ans », section 1 :
La mention relative aux barrières de lits : « Les barrières doivent respecter les exigences de la norme NF EN 1970 relative aux lits réglables pour les personnes handicapées et son amendement (NF EN 1970/A1). Les dimensions des barrières sont celles précisées dans la norme NF EN 747-1 relative aux lits superposés à usage domestique. Les barrières doivent aller de la tête au pied du lit et doivent être soit à barreau, dont l'espace libre entre deux éléments adjacents de retenue (par exemple bandes, barreaux) doit être compris entre 60 mm et 75 mm, soit pleines et transparentes (en dehors des éléments de structure). Elles doivent être compatibles avec les lits médicaux prescrits. »
est remplacée comme suit :
« En référence aux normes NF EN 716-1 et NF EN 716-2 relatives aux lits à nacelle fixes et pliants à usage domestique pour enfants, les barrières doivent avoir un espace entre les barreaux, ou entre deux éléments de structure, inférieur ou égal à 65 mm et l'espace entre le sommier et le bas de la barrière doit être inférieur à 65 mm.
Les barrières de lits doivent respecter les exigences de la norme NF EN 1970 relative aux lits réglables pour les personnes handicapées en ce qui concerne leur résistance, leur hauteur et les exigences générales de sécurité.
Les barrières doivent être compatibles avec les lits médicaux prescrits. »
La mention : « Les barrières doivent aller de la tête au pied du lit... » est complétée par : « Pour les enfants ayant perdu leur autonomie, les barrières doivent aller de la tête au pied... ».
II. ― Dans la partie « Nomenclature et tarifs », section 1, sous-section 1, il est ajouté : « La prise en charge des lits médicaux, accessoires et prestations est soumise à une prescription médicale. »
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