Pour l'année civile 2010, l'allocation budgétaire de la mesure d'aide à l'importation d'animaux vivants du POSEI France est de 1 840 000 €.

La répartition budgétaire entre les quatre départements d'outre-mer de l'allocation mentionnée à l'article 1er est ainsi effectuée :
Réunion : 100 000 € ;
Guadeloupe : 621 000 € ;
Martinique : 921 000 € ;
Guyane : 198 000 €.

Les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2010 sont les suivants :
Pour les importations en provenance de la métropole vers les quatre départements d'outre-mer, et les importations entre La Réunion et les trois autres départements d'outre-mer, et les importations entre la Guyane et les trois autres départements d'outre-mer :
Bovins - bubalins : 2 000 €/unité ;
Porcins : 420 €/unité ;
Œufs à couver : 0,17 €/unité ;
Volailles : 0,48 €/unité ;
Lapins : 33 €/unité ;
Equins - asins : 1 100 €/unité ;
Ovins - caprins :
Pour les importations vers la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion : 300 €/unité.
Pour les importations vers la Guyane : 450 €/unité.

Pour les importations entre la Martinique et la Guadeloupe, les montants unitaires de l'aide à l'importation d'animaux vivants pour les actions mises en œuvre en 2010 sont les suivants :
Bovins - bubalins : 1 000 €/unité ;
Porcins : 210 €/unité ;
Œufs à couver : 0,085 €/unité ;
Volailles : 0,24 €/unité ;
Lapins : 16,5 €/unité ;
Equins - asins : 550 €/unité ;
Ovins - caprins : 150 €/unité ;

Pour l'année civile 2010, la répartition par espèce se décline comme suit :
Pour le département de la Réunion :
Poussins : 70 000 ;
Lapins reproducteurs : 2 000.
Pour le département de la Martinique :
Bovins reproducteurs : 84 ;
Ovins-caprins reproducteurs : 15 ;
Porcins reproducteurs : 476 ;
Lapins reproducteurs : 2 000 ;
Œufs à couver : 600 000 ;
Poussins : 792 875.
Pour le département de la Guadeloupe :
Bovins reproducteurs : 24 ;
Porcins reproducteurs : 325 ;
Caprins reproducteurs : 40 ;
Poussins reproducteurs : 850 000 ;
Lapins reproducteurs : 500.
Pour le département de la Guyane :
Bovins reproducteurs : 6 ;
Ovins-caprins reproducteurs : 140 ;
Porcins reproducteurs : 233 ;
Œufs à couver : 30 000 ;
Poussins : 36 750.

Le directeur de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer, après avis du comité local POSEI, est autorisé à procéder au redéploiement entre espèces des quantités non utilisées en respectant l'enveloppe initiale accordée.
Le directeur de l'agriculture et de la forêt transmet les bilans modifiés sans délai au directeur de l'ODEADOM et aux services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en charge de la gestion de la mesure.

Le directeur de l'agriculture et de la forêt de chaque département d'outre-mer transmet, au plus tard le 30 septembre 2010, aux services du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en charge de la gestion de la mesure un rapport sur l'utilisation budgétaire de la mesure « importation d'animaux vivants » et sur le nombre d'animaux importés par espèce. Le cas échéant, il fera également part des besoins supplémentaires pour la fin de l'année.
Sur la base de ces rapports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche prend, le cas échéant, un nouvel arrêté de répartition afin de procéder aux ajustements nécessaires entre les différents départements d'outre-mer.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.