JORF n°0119 du 26 mai 2010

Arrêté du 4 mai 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 mai 2010, sont renouvelés pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris :
Mme Sophie Iweins, à compter du 27 janvier 2010.
M. Jean-Pierre Pomier, à compter du 5 mars 2010.
Mme Marie-Claire Reybel, à compter du 7 mai 2010.