Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 12 mai 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PARDON (Evelyne, Andrée, Marie-Pierre), épouse BEAUREGARD, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés, à la résidence d'Oyonnax (Ain).
Mme PARDON (Evelyne, Andrée, Marie-Pierre), épouse BEAUREGARD, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés.
Le retrait de M. CLERC (Jean-Michel, Georges, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel CLERC, Jean-Pierre PEROZ et Didier COIFFARD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre PEROZ, Didier COIFFARD et Evelyne BEAUREGARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».