JORF n°0119 du 26 mai 2010

Arrêté du 19 avril 2010

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (art. D. 313.1 à D. 313.13) ;

Vu l'arrêté du 5 mars 1973 relatif à l'organisation des centres d'information et d'orientation d'Etat,

Arrête :

Article 1

Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Nord, 7, rue Saint-Exupéry, et le centre d'information et d'orientation (CIO) de Saint-Etienne Sud, 7, rue Paul-Gauguin, fusionnent à compter du 15 mars 2010.

Article 2

Le recteur de l'académie de Lyon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 avril 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer