JORF n°0080 du 4 avril 2010
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Ordre national de la Légion d'honneur
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Arrêté du 22 décembre 2009 portant création de la spécialité « cultures marines » de brevet d'études professionnelles maritimes et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne A 27 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne B 37 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne G 5 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne J 32 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne N 871 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Q 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne R 161 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne T 16 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 21 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne V 31 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 65 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création de la voie aérienne Z 66 en France métropolitaine
- Arrêté du 26 mars 2010 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Brive-Souillac (Corrèze)
- Arrêté du 30 mars 2010 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines
- Ministère de la justice et des libertés
- Arrêté du 2 avril 2010 portant report de la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2010
- Arrêté du 2 avril 2010 portant report de la date de l'épreuve orale de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile au titre de l'année 2010
- Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
- Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
- Décret du 2 avril 2010 abrogeant le décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 2 avril 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense
- Arrêté du 29 mars 2010 autorisant au titre de l'année 2010 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des agents techniques du ministère de la défense
- Ministère de la santé et des sports
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif au programme des études préparatoires au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 1990 relatif à la scolarité, au diplôme d'Etat de puéricultrice et au fonctionnement des écoles
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1991 relatif aux études préparatoires et aux épreuves du diplôme d'Etat de pédicure-podologue
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 relatif au diplôme de cadre de santé
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2006 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale
- Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires
- Décision du 11 février 2010 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 18 mars 2010 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Arrêté du 1er avril 2010 portant délégation de signature (service des achats de l'Etat)
- Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Mesures nominatives
- Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
- Ministère de la justice et des libertés
- Décret du 2 avril 2010 portant nomination (magistrature)
- Décret du 2 avril 2010 portant cessation de fonctions (magistrature)
- Arrêté du 9 mars 2010 portant nomination (directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse)
- Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
- Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
- Autorité des marchés financiers
- Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Décision du 8 février 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Décision du 23 février 2010 portant modification de la décision du 17 décembre 2008 fixant le barème des indemnités versées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Décision du 30 mars 2010 portant nomination auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Avis de recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat du ministère de la défense par voie du PACTE (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat) au titre de l'année 2010
- Avis relatif aux concours externes d'admission en première année à l'Ecole navale en 2010 par la seconde voie pour les candidats étrangers
- Avis divers
- Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat