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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier

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Organisation des épreuves du diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Les infirmiers gèrent maintenant les examens pour leur diplôme, sauf en Ile-de-France et outre-mer où certaines règles restent temporaires.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2001 relatif à l'évaluation continue des connaissances et des aptitudes acquises au cours des études conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier,

Arrête :

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Changement des responsables des épreuves du diplôme d'État d'infirmier

Résumé. Les infirmiers organisent désormais les épreuves pour le diplôme d'État d'infirmier, et le jury est nommé par le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire des compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement chez les directions sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4