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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement des directions sanitaires par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé prennent le relais des anciennes directions pour gérer les dossiers d'agrément, et ces nouvelles règles s'appliqueront dès la nomination des nouveaux directeurs.

La ministre de la santé et des sports,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;

Vu le décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la formation en ostéopathie, à la commission d'agrément des établissements de formation et aux mesures dérogatoires,

Arrête :

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Remplacement des directions par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé remplacent les directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour la transmission des dossiers d'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agences régionales de santé

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les directeurs des agences de santé sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3