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Modification des conditions d'accès aux emplois de direction
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1
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modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2010 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 mars 2010,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 12
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 15
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 20
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 septembre 1998Art. 26
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En vigueur depuis le 5 avril 2010
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
J.-L. Rey
En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010