JORF n°0080 du 4 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 17 mars 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 17 mars 2010 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 23 mars 2010 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 26 mars 2010,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 1 > >

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 10 > >

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 12 > >

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 13 > >

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 15 > >

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 20 > >

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1998 > > Art. 26 > >

Article 8

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey