Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Vu la loi n° 2007-1545 du 30 octobre 2007 instituant un Contrôleur général des lieux de privation de liberté, notamment son article 5 ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Décide :
Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 :
Mlle Lucie Montoy, à compter du 11 janvier 2010 ;
Mlle Estelle Royer, à compter du 18 janvier 2010.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 février 2010.
J.-M. Delarue