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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute

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Modification des règles d'accès à la profession de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Les règles pour devenir masseur-kinésithérapeute changent, avec de nouvelles autorités responsables des examens et des inscriptions.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 5 septembre 1989 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute,

Arrête :

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Changement d'autorité pour les examens de masseur-kinésithérapeute

Résumé. Les règles pour devenir masseur-kinésithérapeute changent, notamment les autorités responsables des examens et des inscriptions.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Maintien temporaire des compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement dans les directions sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès que les agences régionales de santé seront créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4