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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

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Modification des règles du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour obtenir le diplôme d'ergothérapeute et ajuste certaines compétences en Ile-de-France et outre-mer.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires et au diplôme d'Etat d'ergothérapeute,

Arrête :

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Modification des règles pour le diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Les règles pour obtenir le diplôme d'ergothérapeute changent, notamment sur les épreuves et les jurys.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 septembre 1990Art. 24 → Version 4Arrêté du 24 septembre 1990Art. 25 → Version 5Arrêté du 24 septembre 1990Art. 26 → Version 3
-Arrêté du 24 septembre 1990
Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 34, Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire de compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement à la direction des affaires sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4