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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Transfert de responsabilités sanitaires

Résumé. Un arrêté transfère certaines responsabilités du préfet de région aux directeurs des agences régionales de santé ou des écoles, avec des exceptions temporaires en Ile-de-France et outre-mer.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire,

Arrête :

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Modification des responsabilités dans les écoles d'infirmiers

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles pour transférer certaines responsabilités du préfet de région au directeur général de l'agence régionale de santé ou au directeur de l'école.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2001Art. 5 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 7 → Version 2Arrêté du 22 octobre 2001Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 22 octobre 2001
Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 12, Art. 14 bis, Art. 21, Art. 26, Art. 27, Art. 29, Art. 31, Art. 36, Art. 32, Art. 37, Art. 34, Art. 42, Art. 45

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire des compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement dans les directions sanitaires et sociales existantes.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commenceront à s'appliquer dès que les agences régionales de santé seront créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4