Article 1
A créé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 22 octobre 2005 > > Art. 12 bis, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 38, Art. 46 > >
1 version
1 créé
11 modifiés
JORF n°0080 du 4 avril 2010
Arrêté du 15 mars 2010
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,
Arrête :
Article 2
Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.
1 version
Article 4
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
La sous-directrice
des ressources humaines
du système de santé,
E. Quillet