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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des compétences pour les formations d'aides-soignants

Résumé. Les directeurs d'instituts de formation prennent en charge la nomination des jurys et l'organisation des épreuves pour les aides-soignants, sauf en Ile-de-France et outre-mer où certaines tâches restent temporaires.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant,

Arrête :

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Modification des autorités responsables des jurys et épreuves d'admission

Résumé. Les directeurs d'instituts de formation remplacent les préfets pour nommer les membres des jurys et organiser les épreuves d'admission des aides-soignants.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 octobre 2005Art. 12 bisArrêté du 22 octobre 2005Art. 2 → Version 4Arrêté du 22 octobre 2005Art. 8 → Version 5
- Arrêté du 22 octobre 2005
Art. 12 bis, Art. 2, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 16, Art. 17, Art. 21, Art. 22, Art. 35, Art. 38, Art. 46

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Maintien temporaire de compétences en Ile-de-France et outre-mer

Résumé. En Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, certaines compétences restent temporairement chez les directions sanitaires et sociales.

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les agences régionales de santé sont créées.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4