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Arrêté du 15 mars 2010

modifiant l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale

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Remplacement des directions par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé prennent le relais pour organiser les examens et stages des techniciens de laboratoire médical.

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 13 mars 2006 fixant les conditions de délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d'analyses de biologie médicale,

Arrête :

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Remplacement des directions par les agences régionales de santé

Résumé. Les agences régionales de santé remplacent les anciennes directions pour la gestion des examens et stages de techniciens de laboratoire médical.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 mars 2006Art. 2 → Version 3Arrêté du 13 mars 2006Art. 3 → Version 4Arrêté du 13 mars 2006Art. 5 → Version 3
- Arrêté du 13 mars 2006
Art. 2, Art. 3, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 11

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les agences régionales de santé

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer quand les directeurs des agences de santé sont nommés.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française du décret portant nomination de chacun des directeurs généraux des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le 2 avril 2010

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Exécution d'un arrêté par la directrice des soins

Résumé. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le vendredi 2 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3