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Arrêté du 15 mars 2010

La ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2009-1540 du 12 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2002 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 janvier 2002Art. 8 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 15 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 27 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 30 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 34 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 36 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 45 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 38 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 6 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 15 bis → Version 1Arrêté du 17 janvier 2002Art. 29 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 49 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 35 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 40 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 11 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 13 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 20 → Version 2Arrêté du 17 janvier 2002Art. 31 → Version 2
- Arrêté du 17 janvier 2002
Art. 8, Art. 15, Art. 27, Art. 30, Art. 34, Art. 36, Art. 45, Art. 38, Art. 6, Art. 15 bis, Art. 29, Art. 49, Art. 35, Art. 40, Art. 11, Art. 13, Art. 20, Art. 31

1 version

1 créé

17 modifiés

Article 2

Créé le 1 avril 2010

Dans la région Ile-de-France et dans les régions d'outre-mer, les compétences attribuées à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont maintenues au sein de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales ou, le cas échéant, au sein de la direction de la santé et du développement social ou de la direction des affaires sanitaires et sociales, jusqu'à ce qu'elles soient dévolues à une autre autorité compétente.

1 version

Article 3

Créé le 1 avril 2010

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de création des agences régionales de santé.

1 version

Article 4

Créé le 1 avril 2010

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 mars 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La sous-directrice

des ressources humaines

du système de santé,

E. Quillet

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Arrêté du 15 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4