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Arrêté du 31 mars 2010

modifiant l'arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout des agences régionales de santé aux établissements publics

Résumé. Un arrêté ajoute les agences régionales de santé à la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale et désigne deux directeurs pour le faire appliquer.

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 123-45-2 (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables) ;

Vu l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2009 fixant la liste des établissements publics à caractère administratif prévue au 4° de l'article R. 123-45-2 du code de la sécurité sociale (Conditions d'inscription sur la liste d'aptitude pour les agents de direction et comptables),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Ajout des agences régionales de santé à la liste des établissements publics

Résumé. Les agences régionales de santé sont ajoutées à la liste des établissements publics dans le code de la sécurité sociale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 octobre 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 octobre 2009
Art. 1
Les agences régionales de santé sont ajoutées à la date de leur création.

En vigueur depuis le 5 avril 2010

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Exécution d'un arrêté sur les agences régionales de santé

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté concernant les agences régionales de santé.

Le directeur de la sécurité sociale du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le directeur des affaires financières, sociales et logistiques du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2010.

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

adjoint au directeur

de la sécurité sociale,

J.-L. Rey

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du travail

chargé de la sous-direction

du travail et de la protection sociale,

E. Tison

En vigueur depuis le lundi 5 avril 2010

Arrêté du 31 mars 2010
Article 1
Article 2